CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site de e-commerce. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 : Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La structure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commande

Le client passe commande sur le site internet. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 4 : Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (notamment via la solution de paiement en ligne intégrée). La commande est validée et préparée après réception effective du paiement.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques sur les produits s'effectue dès la remise des produits au transporteur.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du client. Les produits renvoyés ne doivent pas avoir été portés, utilisés ou endommagés.

Article 7 : Garanties et Responsabilité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 8 : Données personnelles

Les informations collectées lors d'une commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci et le suivi de la relation commerciale. Conformément à la réglementation relative à la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Introduction et Responsable du traitement

La présente Politique de Confidentialité s'applique au site e-commerce bdandcocreations, édité par l'entrepreneur individuel Sébastien Helen, domicilié à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170), France. Elle a pour objectif d'informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'exploitation de la boutique en ligne, les types de données personnelles suivants peuvent être collectés :

  • Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone.
  • Données de transaction : Historique des commandes, détails des achats et suivi de la facturation.
  • Données de connexion : Adresse IP, données de navigation et cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et du panier d'achat.

 

3. Finalités du traitement des données

Les informations recueillies auprès des clients font l'objet d'un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :

  • Gestion, validation, expédition et suivi des commandes de produits personnalisés.
  • Gestion de la relation client, support et traitement des réclamations ou du droit de rétractation.
  • Respect des obligations légales et comptables de l'entreprise.
  • Amélioration de l'expérience utilisateur et sécurisation de la navigation sur le site.

 

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à l'éditeur du site (bdandcocreations). Elles peuvent également être transmises à des prestataires tiers de confiance participant à l'exécution des prestations (par exemple, les prestataires de transport pour la livraison et les prestataires de paiement sécurisé comme Mollie), dans la stricte limite nécessaire à la réalisation de leurs missions.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Les données relatives aux clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, augmentée des délais de prescription légale (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
  • Les données bancaires ne sont pas conservées par l'éditeur du site, la gestion des transactions étant déléguée à des prestataires de paiement sécurisés certifiés.

 

6. Sécurité des données

L'éditeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Demander la modification ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'éditeur directement à l'adresse e-mail de contact du site.

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l'entreprise bdandcocreations, artisan créateur (activité de création et vente de produits personnalisés).

Statut : Entrepreneur individuel / Artisan créateur

Siège social : Saint-Hippolyte-du-Fort (30170), France

Responsable de la publication : Sébastien Helen

Contact : sebastienhelen@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par la plateforme Webador (Surge Media BV), dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

Verrijn Stuartweg 18h, 4462 GE Goes, Pays-Bas.

Site web : https://www.webador.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite.

4. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de commande ou de contact sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données en contactant directement l'éditeur à l'adresse du site.